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le centre d’information et des ressources pour les musiques actuelles édite une note sur les droits d’auteur.

dimanche 17 juillet 2011

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Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma, avec le Cipac, et avec la participation de l’Ogaca. Elle abord les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d’auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l’établissement de la note de droits d’auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs.

Voir en ligne : la note de droits d’auteur sur le site de l’IRMA