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Statuts 2007

Edition du 15 février 2007

jeudi 15 février 2007

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ARTICLE PREMIER

Cette édition reprend, en les modifiant, les statuts constitutifs de février 1936, repris en mars 1952, et les modifications apportées en juin 1964, novembre 1975, décembre 1983, décembre 1986, décembre 1988, janvier 1995, décembre 1997 et février 2005 de l’association dénommée ANCIENS ELEVES DE VAUGIRARD LOUIS LUMIERE, fondée le 1er février 1936 conformément à la Loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée

ARTICLE 3 - OBJET

Elle a pour objet :

  • de poursuivre ou renouer entre les anciens élèves, étudiants et enseignants les relations d’amitiés commencées dans l’établissement ayant successivement porté les noms de : Ecole Technique de Photographie et de Cinématographie, Ecole Nationale de Photographie et de Cinématographie, Lycée Technique d’Etat de Photographie et de Cinématographie, Lycée Louis Lumière, et Ecole Nationale Supérieure Louis Lumière.
  • de créer et maintenir entre ses Membres les liens de la solidarité la plus étroite.
  • de favoriser la carrière ou améliorer la situation actuelle de ses Membres par tous les moyens compatibles avec l’honneur et le respect des lois et des réglementations professionnelles en vigueur.
  • de porter assistance à ses Membres.
  • de servir, au mieux de ses moyens, les intérêts généraux et le prestige des professions auxquelles ces établissements ont préparé ses membres.
  • d’assister, à la demande de la direction de l’établissement et dans la limite des moyens de l’Association, l’E.N.S. Louis Lumière.
  • et plus généralement de rassembler toutes celles et ceux ayant un lien professionnel avec les Anciens de cet établissement et oeuvrant dans les buts précités.

    ARTICLE 4 - MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • la publication périodique d’un Bulletin de liaison et d’un Annuaire de ses membres et des anciens élèves,
  • la publication d’un site Internet,
  • la tenue de conférences, stages, séminaires, rencontres, de séances de projections cinématographiques et audiovisuelles,
  • la participation aux principales manifestations professionnelles nationales et internationales,
  • la diffusion et l’édition de travaux sélectionnés,
  • la création d’un Label,
  • l’aide a l’intégration des étudiants de l’E.N.S. Louis Lumière dans la vie professionnelle,
  • et tous autres travaux ou manifestations visant à valoriser l’Association et ses Membres.

    ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à l’E.N.S. Louis Lumière, 7 allée du Promontoire, 93161 NOISY LE GRAND.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant nécessaire.

L’adresse postale sera fixée par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 6- COMPOSITION

L’Association se compose d’adhérents aux présents statuts.

Ils se définissent comme :

Membres Fondateurs

Membres Actifs

Membres Etudiants

Membres Associés

Membres Bienfaiteurs

Membres d’Honneur

Peut être Membre Actif tout Ancien Elève des Ecoles mentionnées à l’article 3 ayant accompli le cycle complet d’études.

Peut être Membre Etudiant tout élève de l’E.N.S. Louis Lumière scolarisé au-delà de la première année.

Peut être Membre Associé toute personne physique ou morale ayant un lien professionnel avec les Anciens Elèves.

Peut être Membre Bienfaiteur toute personne physique ou morale, désirant soutenir l’action de l’Association.

Par ailleurs, l’Association peut décerner les titres suivants :

Membre Honoraire aux Membres Actifs de l’Association ayant cessé toute activité professionnelle et pouvant justifier de 20 années de cotisations.

Membre d’Honneur à des personnalités déjà membres ou non de l’Association, à qui celle-ci entend rendre hommage à un titre quelconque.

Président Honoraire à ses anciens Présidents ou Vice-Présidents, ayant mérité ce titre par la durée et la qualité des services rendus.

Président d’Honneur à des personnalités déjà membres ou non de l’Association, ayant rendu des services exceptionnels à l’Ecole ou à des Anciens Elèves.

Ces titres décernés à vie, sont proposés par le Comité Directeur et votés en Assemblée Générale. Leurs titulaires sont dispensés de cotisation et leur adhésion est reconduite tacitement, sauf démission. A condition d’être anciens élèves, les Présidents et Membres d’Honneur ont les mêmes droits de vote et d’éligibilité que les membres actifs.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Le Comité Directeur statue sur les demandes d’admission litigieuses, sur demande du membre du Bureau responsable de l’enregistrement des adhésions.

Le Comité Directeur n’est pas tenu de justifier des refus.

ARTICLE 8 - DÉMISSION - RADIATION

La qualité de Membre de l’Association se perd par :

Démission

Radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir ses explications.

Décès - Après leur décès, les Anciens Elèves restent toujours cités dans l’Annuaire.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les recettes de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses Membres ;
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités locales ;
  • du revenu de ses biens ;
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

    ARTICLE 10 - COTISATIONS

Le montant des cotisations de l’année civile est fixé chaque année sur proposition du Comité Directeur, par l’Assemblée Générale. Si aucun changement n’est prévu, les cotisations sont reconduites sans vote.

Les Membres Actifs sont dispensés de cotisation dans l’année civile qui suit celle de leur sortie de l’Ecole.

Les conjoints Membres Actifs ou retraités versent une cotisation réduite.

Les retraités Membres Actifs versent une cotisation réduite.

Les Membres Etudiants sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 11 - FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve comprend :

  • les capitaux provenant du rachat des cotisations ;
  • les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association ;
  • les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

    ARTICLE 12 - ELECTIONS

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de quinze membres au plus, élus pour trois ans à la majorité simple des Membres Actifs présents ou représentés, à main levée, par l’Assemblée Générale. Au cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, la majorité relative suffirait. Si un Membre Actif en fait la demande, le vote a lieu à bulletins secrets.

Pour être éligible, il faut être Membre Actif de l’Association depuis au moins deux ans et être à jour de sa cotisation.

En cas d’égalité de voix pour le ou les derniers sièges à pourvoir, il sera procédé, pour les candidats arrivés à égalité, à un tour supplémentaire.

Le tiers des membres du Comité Directeur est renouvelable annuellement. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats s’entendent d’Assemblée Générale à Assemblée Générale.

En cas de vacance, et si l’effectif du Comité Directeur devient inférieur à onze Membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 - COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur élit tous les trois ans parmi ses membres, à bulletins secrets, son Président. Celui-ci devient le Président de l’Association.

Le Comité Directeur élit chaque année parmi ses membres, à bulletins secrets si exigé par l’un d’eux, un Vice-Président Photo, un Vice-Président Cinéma, un Vice-Président Son, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint, qui forment le Bureau de l’Association.

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Dans le trimestre suivant la fin de l’année civile de référence, les Membres Actifs de l’Association se réunissent en Assemblée Générale sur convocation adressée à chacun d’eux au moins quinze jours à l’avance par le Comité Directeur, qui en fixe l’ordre du jour.

La Présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président de l’Association, assisté de l’un des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier.

L’Assemblée Générale entend les rapports, moral et financier, vote, à la majorité des Membres présents et représentés, les quitus et débat des questions portées à son ordre du jour.

Ne prennent part aux votes et ne sont éligibles que les Membres Actifs, les Membres Honoraires, les Présidents et les Membres d’Honneur sous réserve d’être Anciens Elèves et les Présidents Honoraires.

Tout électeur peut se faire représenter par un mandataire porteur d’un mandat nominatif.. Chaque mandataire pourra être porteur de trois pouvoirs au maximum.

L’Assemblée Générale procède au renouvellement du tiers sortant des Membres du Comité Directeur.

Les membres de l’Association qui souhaitent porter des points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent les communiquer au Comité Directeur par écrit, un mois au moins avant la date prévue pour la tenue de celle-ci.

ARTICLE 15 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Le Comité Directeur peut convoquer les Membres de l’Association en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Comité Directeur est tenu de donner suite aux demandes d’Assemblées Générales Extraordinaires lorsqu’elles portent la signature du tiers au moins des Membres Actifs de l’Association. Pour être prise en considération, toute demande de convocation pour une telle réunion devra indiquer d’une manière précise son ordre du jour.

La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Ne prennent part aux votes que les Membres Actifs, les Membres Honoraires, les Présidents et les Membres d’Honneur sous réserve d’être Anciens Elèves et les Présidents Honoraires.

Tout électeur peut se faire représenter par un mandataire porteur d’un mandat nominatif. Chaque mandataire pourra être porteur de trois pouvoirs au maximum.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifies que sur la proposition du Comité Directeur ou du 1/10 des Membres Actifs, soumise au Comité Directeur un mois avant la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette dissolution doit être votée par les trois quarts au moins des Membres Actifs, Membres Honoraires et Présidents Honoraires.

Les Membres Actifs peuvent se faire représenter par d’autres Membres Actifs. Chaque Membre Actif pourra être porteur de deux pouvoirs au maximum.

En cas de dissolution, l’Assemblée convoquée a cet effet désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

ARTICLE 18 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire Général sur des feuilles numérotées placées dans un classeur ou dans un registre, et signés du Président et d’un Membre du Comité Directeur présent lors de la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Comité Directeur sont transcrits par le Secrétaire Général sur des feuilles numérotées placées dans un classeur ou dans un registre, et signés le Secrétaire Général et le Président.

Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur arrêtera le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur proposé par le Comité Directeur sera discuté et voté par l’Assemblée Générale pour être exécutoire.