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ReLire publie la liste de titres venant enrichir le registre des livres indisponibles

jeudi 21 mars 2013

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Le 21 mars 2013, le site ReLire de la BnF a donné accès à la première liste de livres indisponibles du XXe siècle. Les titulaires des droits ont jusqu’au 21 septembre 2013 pour adresser à la BnF une demande d’opposition à l’entrée en gestion collective de leurs ouvrages.

ReLIRE est initié dans le cadre de la loi du 1er mars 2012 qui rend possible la numérisation et la diffusion des livres indisponibles du XXe en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas.

Les ouvrages concernés sont sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001 et ne sont plus commercialisés.

Site de la BnF ReLire

Le Conseil permanent des écrivains a lancé la campagne Auteurs reprenez-vos droits en novembre 2012

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