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Photographie ou utilisation de photographies d’oeuvres protégées : les pièges juridiques à éviter

Un article de Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l’OMPI

samedi 26 mai 2012

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Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l’encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Toutes les entreprises qui utilisent des photographies (par exemple dans leurs messages publicitaires, sur l’emballage des produits, sur leur site Web ou dans leur brochure commerciale) devraient donc être informées des conditions dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée.

Voir en ligne : Site de l’OMPI