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Référentiels du droit de l’image

lundi 15 décembre 2003

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Sites internet :

La législation
Le site officiel Légifrance permet de consulter l’essentiel des lois et codes du droit français :
- droit d’auteur (droit du photographe et droit de l’auteur d’une oeuvre)  : code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 à L132-33 et art. R111-1 à R122-12
- droit de la personne : code civil, art. 9 et 9-1, code pénal, art. 226-1, 226-2 et 226-8
- droit détenu par le propriétaire d’un bien : code civil, art. 537 à 546
- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chap. IV
- loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, art. 1.
www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow

La propriété intellectuelle
Le site de l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) permet la consultation :

  • du code de la propriété intellectuelle,
  • d’une base documentaire en ligne (articles, ouvrages, thèses),
  • d’une rubrique questions-réponses,
  • de 2000 liens sur la propriété intellectuelle.
  • Le site présente l’actualité de ce domaine (évolution des textes de loi, colloques, formations).
www.ccip.fr/irpi/sommaire/sommaire.htm

Le droit d’auteur
Fiches pratiques établies par le ministère de la Culture, accompagnées de la liste des sociétés d’auteur et d’organismes concernés par la propriété littéraire et artistique.
www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques

Sociétés d’auteurs

L’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) présente les différents aspects du droit d’auteur en France, des informations pratiques pour les auteurs, une jurisprudence, ainsi qu’une bibliographie et un répertoire de liens.
www.adagp.fr

La SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe) présente les activités de la société (défense des auteurs de l’image fixe et gestion collective des droits d’auteurs dans les nouvelles techniques), les modalités d’adhésion, les textes juridiques et un répertoire de liens.
http://saif.free.fr

La SCAM (Société civile des auteurs multimédia) propose une synthèse des questions relatives aux auteurs et à la protection des oeuvres, ainsi qu’une recherche libre par mot clé sur ces mêmes questions.
www.scam.fr

Le SESAM (qui regroupe cinq sociétés d’auteurs dont l’ADAGP et la SCAM) propose la définition des notions d’auteur et d’oeuvre, des contrats d’exploitation type en téléchargement, des questions fréquemment posées.
www.sesam.org

Le droit du multimédia.
Site consacré au droit et à la régulation des nouvelles technologies.
www.clic-droit.com

Le service pratique des droits sur l’Internet.
Service d’information et d’orientation précisant les règles à respecter en matière d’utilisation d’Internet par les salariés et les entreprises.
www.droitdunet.fr

Le Forum des droits sur l’Internet.
Espace d’information et de débat sur le droit de l’Internet et des réseaux.
www.foruminternet.org

Le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Site d’information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
www.droit-ntic.com

Modèles de contrats et lettres pour professionnels.
www.net-iris.fr/contrat-expert

Droit et nouvelles technologies.
www.droit-technologie.org

Revue du droit des technologies de l’information.
Actualités, jurisprudences, articles, mémoires et forums de discussion.
www.juriscom.net

Nombreuses références d’articles de presse à consulter sur
www.ladocfrancaise.gouv.fr

Bibliographie :

Ouvrages généraux

Le photographe : guide juridique et pratique
Alain Cabrit
éditions Puits fleuri, 1999, 192 pages
Ce guide aborde les problèmes juridiques du photographe, liés au droit de photographier, au droit d’auteur du photographe et au droit du photographe en sa qualité de consommateur.

Photographie et loi
Yves Marcellin
éditions Cedat, 1997, 291 pages
Analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence sur la photographie et le droit d’auteur, la photographie et le respect de la vie privée, le régime fiscal et social des photographes.

Ouvrages spécialisés

Le droit d’auteur et les droits voisins
André Bertrand
éditions Dalloz, 1999, 1152 pages
Etude détaillée et complète du droit d’auteur et de ses applications pratiques. Le chapitre 14 (pages 640-664) est spécialement consacré à la photographie. Le chapitre 24 fait le point sur le droit à la vie privée et à l’image.

La protection des photographies en droit d’auteur français, américain, britannique et canadien
Ysolde Gendreau
éditions LGDJ, 1994, 379 pages
L’auteur confronte la protection qu’accorde le droit français aux photographies à celles de trois pays de tradition copyright. Cet ouvrage, issu d’une thèse, permet d’apprécier l’application des principes généraux du droit d’auteur à des oeuvres dont le statut n’a toujours pas cessé d’être remis en question.

Droit à la vie privée et droit à l’image
André Bertrand
éditions Litec, 1999, 222 pages
A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, l’ouvrage fait la synthèse du droit positif traité d’une manière générale, thématique et critique. En outre il restitue le régime juridique plus large du droit à l’information.

L’image des personnes physiques et des biens
Marie Serna
éditions Economica, 1997, 174 pages
A partir d’une analyse critique, l’ouvrage propose une nouvelle approche du droit de l’individu à son image et une reconnaissance du droit à l’image des biens.

Photographier dans les lieux publics
éditions La Documentation française, 1998, 141 pages
La réalisation et l’utilisation d’une photographie prise dans les lieux publics nécessite souvent une ou plusieurs autorisations. Cet ouvrage fait le point sur le dédale des diverses réglementations et fournit, pour Paris et l’Ile-de-France, les coordonnées des services qui délivrent les autorisations nécessaires.

Code des usages en matière d’illustration photographique
Syndicat national de l’édition, 1995, 20 pages
Texte de l’accord en vigueur entre le Syndicat national de l’édition et les sources d’images. Disponible au SNE, 115 bd St-Germain, 75006 Paris.

Publier une illustration : mode d’emploi
Armelle Canitrot, Stéphane Lutz-Sorg
éditions du CFPJ, 1992, 103 pages
Ce guide passe en revue le cheminement à suivre pour publier des photos, des dessins ou des " infographies " : comment choisir une image et l’exploiter, où la trouver, comment la payer, les procédés pour l’imprimer, la réglementation.